Conditions générales de vente

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tokensinvaders.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : TOKENS INVADERS OU
Créateurs : Mickael BROUTY

Pays d’enregistrement : Estonie

Code d’enregistrement : 16376948
Hébergeur WEB – tokensinvaders.com : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Hébergeur Email : ActiveCampaign– Chicago

Entre la Société TOKENS INVADERS OU, immatriculée 16376948 représentée par Mickael BROUTY en qualité de président, ci-après la « Société ».

La Société édite des produits et des services de formation, d’accompagnement et de publication de cours pour débutant, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://tokensinvaders.com/).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux « formations partenaires » et « services partenaires ». Les conditions générales de vente de ces produits sont précisées sur les pages concernées.

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve au moment de passer votre commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société et vous, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables à l’international.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information et contenu pédagogique, méthode d’investissement et d’analyse, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, à l’exclusion des images et vidéos et textes libres de droits ou fournis par des partenaires ou personne morale ou physique extérieure.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.

III. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les intitulés, les descriptifs, les caractéristiques essentielles et les prix respectifs des produits et services de la Société sont mis à votre disposition sur ses sites Internet.

III. A. SERVICE DE PUBLICATION D’ANALYSE, DE STRATEGIES ET D’OPERATIONS A CARACTERE FINANCIER

La Société commercialise un service de publications d’analyse fondamentale et de certains cryptoactifs qui sont données à titre informatif, et ne constituent en aucun cas un conseil ou une obligation d’investir ou non.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations fournies par la société.

IV. RESPONSABILITES

Vous déclarez connaître les principes et risques des marchés financiers. Par conséquent, vous déclarez connaître les risques financiers encourus lors de la pratique d’investissement.

En ce sens, les dirigeants, employés, intervenants et partenaires de la Société ne pourront être tenus responsables en cas d’erreurs, d’omission, d’investissement inopportun, de problèmes techniques, d’évènements indépendants de sa volonté, et, plus généralement, des pertes financières que vous pourriez réaliser, ou des résultats obtenus lors de la pratique d’investissement résultant des services ou des produits qu’elle commercialise.

La Société garantit que les contenus de nos produits et services sont complets, mais ne garantit pas votre succès sur les marchés.

Les informations et analyses produites par la Société ne constituent qu’une aide à la décision pour les investisseurs. La responsabilité de la Société ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l’utilisation des informations et analyses par les lecteurs. La Société est un bureau de recherche indépendant. Le lecteur est informé que la Société n’a aucun conflit d’intérêts pouvant affecter l’objectivité de son analyse.

La Société ne peut être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit du résultat de l’acquisition ou de la cession du cryptoactif cité. Cette information ne constitue en aucun cas une sollicitation d’achat ou de vente du produit ou du sous-jacent sur lequel il porte. Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs conseillers juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel.

V. MODES D’INSCRIPTION

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les services sont payables en euros ou en cryptoactifs.

Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service commercialisé par la Société sur ses sites Internet pour pouvoir réaliser le paiement et valider la commande, notamment remplir un formulaire dans lequel figureront vos informations.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, vous vous engagez à ne pas utiliser d’informations fausses, erronées, à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

Le paiement (abonnement, mensualité, acompte ou intégral) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut être effectué par carte de paiement, cryptoactifs, virement bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.

Dès la réception du paiement et de la convention de formation, dument remplie et signée, lorsque celle-ci est nécessaire, la commande est validée et vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant votre commande et la réception du paiement, validant la création de votre compte utilisateur.

La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier votre compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d’un usage frauduleux du service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Également, la Société se permet de modifier ou de vous fournir un nom d’utilisateur de son choix, à sa seule discrétion, si un tel nom d’utilisateur enfreint ou viole les droits de toute personne ou de tout tiers ou est diffamatoire, offensive ou autrement abusive ou inappropriée.

Chaque compte est nominatif et incessible. Vous demeurez seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure d’abonnement. Vous vous interdisez de communiquer votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de votre mot de passe et votre nom d’utilisateur pour accéder aux Services.

Les paiements en plusieurs fois s’effectuent avec un acompte suivi de mensualités dont la première démarre le mois suivant la réception de l’acompte.

Nos abonnements sont tacitement renouvelables à la fin de la période d’abonnement (mensuelle ou trimestrielle).

VI. CONDITIONS D’ABONNEMENT, D’ANNULATION ET DE RETRACTATION

Pour des raisons de simplicité, nos services d’abonnements sont renouvelés par tacite reconduction par carte bancaire.

Si vous souhaitez stopper le renouvellement automatique, il suffit d’en faire la demande par email à contact [AT] tokensinvaders.com Votre demande sera traitée sous 24h.

VII. PREUVE DU CONTRAT

Les données enregistrées validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre réservation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

De la même façon, lors d’un règlement par virement bancaire, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.

VIII. DONNEES RELATIVES A VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR

Vos données d’Inscription sont traitées par la Société pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous avez communiquées. Celles-ci sont confidentielles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant.

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de la Société, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

IX. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES

Investir implique un niveau de risque financier élevé, et peut ne pas être approprié car vous pouvez subir des pertes supérieures à votre dépôt. L’effet de levier peut être en votre défaveur.

N’investissez pas avec un capital que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et à l’investissement. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des éventuelles pertes que vous subirez.

L’investissement implique également des risques d’addiction et de dépendance au jeu.

X. DROIT DE RÉTRACTATION

La plupart de nos produits et services sont fournis d’une garantie « Satisfait ou Remboursé ».

La garantie des MasterClass et formations n’a plus d’effet si le récapitulatif de la formation ou tout autre support a été téléchargé, ou que celle-ci a été visualisée à hauteur de 50% ou plus de son contenu.

La garantie pour les MasterClass et formations n’a plus d’effet si les vidéos de l’Espace Membre ont été visualisées plus de 3 heures (horodatage basé sur le logiciel où sont hébergées les vidéos).

Voici le détail de ces garanties :

Formation Crypto Investisseur : vous disposez d’une garantie « Satisfait ou Remboursé » à compter de la date de validation de la première commande.
Cette garantie s’applique quel que soit l’endroit où vous habitez, et selon ces conditions :

14 jours pour la Formation Crypto Investisseur

Si vous n’êtes pas 100% satisfait de nos produits ou services, il vous suffit de nous envoyer une demande de remboursement par email à contact[AT]tokensinvaders.com dans la limite de temps indiquée par la garantie.

Cette limite de temps s’exécute immédiatement après le premier règlement, non après un paiement quelconque (règlement en plusieurs fois par exemple).

Suite au remboursement, l’accès à votre compte sera clôturé et le paiement vous sera retourné dans les plus brefs délais (1 à 7 jours ouvrés).

Les coachings privés présents dans les différentes formules ont une durée de validité d’un an après la date d’inscription.

Il n’est pas possible de cumuler plus de deux remboursements de produits.

Pour éviter les abus, nous nous réservons le droit de remboursement sans aucune restriction. Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « fourniture d’enregistrement audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.

Source : Article L 121-20-2 du code de la consommation. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292052&cidTexte=LEGITEXT000006069565 Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.