Comprendre la fiscalité des crypto monnaies

Tous les actifs sont soumis à des régimes fiscaux particuliers et celui des crypto monnaies ne fait pas exception. Que vous soyez holder, mineur ou traders professionnels, vous serez tous impacté par la nouvelle fiscalité sur les crypto monnaies. Bien évidemment, cet article n’a pas pour objectif de remplacer les conseils d’un expert avisé en la matière, mais plutôt de vous aider à retrouver plus facilement vos repères dans les changements réglementaires qui se sont opérés ces derniers temps. Notre travail s’adresse plutôt aux personnes qui résident et qui dépendent du régime fiscal français.

Nous tenons à préciser que cet article n’est en aucun cas un conseil financier. Si vous avez questions plus précises, nous vous conseillons de vous rapprocher des personnes spécialisées dans la fiscalité des crypto actifs.

1) La fiscalité pour les HOLDER

Depuis le 26 avril 2018, les crypto monnaies sont taxées comme sur les plus-values sur les biens meublés. C’est un taux fixe (Flat taxe) de l’ordre de 30% : Soit 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu + 17.2% pour les prélèvements sociaux (CSG, RDS). Ici seules les plus-values sont imposées.

Toutefois, selon l’année de cession (de vente) de votre crypto monnaies, les impôts versés ne seront pas les mêmes (le détail est donné dans le tableau récapitulatif à la fin de ce paragraphe). En effet, si vous avez vendu votre crypto monnaie en 2018 par exemple, la plus-value générée subira un abattement de 5% par année de détention à compter de la deuxième année de détention. Pour une vente en 2018 le brème des impôts pratiqués est le suivant : impôt sur le revenu de 19% + les prélèvements sociaux (CSG/RDS) de 17.2% soit un total de 36.2%.

a) Exemple

Si vous vendez un Bitcoin en 2019, vous devrez payer les impôts sur cette vente en 2020 avec un taux de 30% dans le cas d’une plus-value. Si au moment de payer les impôts, vous n’êtes pas capable de justifier le prix d’achat de votre Bitcoin (si c’est ce que vous vendez), vous devrez payer 30% sur le prix total de la revente et non pas uniquement sur la plus-value.

Prenons un exemple concret :

Vous avez acheté un Bitcoin 2000 euros en 2018. Vous le revendez en 2019 en euros à 20 000 euros. La plus-value est de 18 000 euros (20 000 – 2000). L’impôt à verser sera donc de 5400 euros (18 000 x 0.3) et un gain personnel de 12 600 euros.

b) Les échanges entre cryptomonnaies

Un point très important à noter est que les transactions entre crypto monnaies ne sont pas taxables. Seuls les échanges de crypto monnaies à monnaies FIAT (euros, dollars, etc…) le sont.

Si vous décidez d’investir sur de très nombreux Altcoins à partir de crypto monnaies que vous avez à votre disposition (Bitcoin par exemple) et que vous faites des gains sur ces derniers. Rien ne vous oblige de les transformer en Bitcoin puis en euros car dans ce cas, vous devrez payer 30% sur la plus-value.

Certaines
personnes ont émis l’hypothèse suivante :

Pour éviter de payer des impôts, beaucoup pensent qu’il suffit alors de transformer vos altcoin en Bitcoin et d’utiliser ces derniers sur de très nombreux services en ligne ou en physique. Il existe une multitude de moyens aujourd’hui de pouvoir utiliser et dépenser directement vos Bitcoin : 

• Gyft qui permet d’acheter des cartes prépayées.
• Cheapair qui vous autorise à acheter des billets d’avion.
• Bitwage qui permet aux entreprises de payer leurs employés directement en crypto monnaies.

Pour les personnes qui veulent aller plus loin sur ce sujet. 

Faites attention avec cette alternative. L’administration fiscale n’est pas dupe et sera en mesure de pouvoir déceler une fraude potentielle.

c) Échanger des crypto monnaies contre des Tether (USDT, EURT…)

Une question que vous vous posez sans doute. Si vous décidez de vendre 1 BTC en USDT (Tether) comment cela se passe-t-il ? C’est justement la limite de ce régime fiscal (celui des plus-values sur cession bien meuble). D’un point de vue juridique, il s’agit d’un échange. Le Tether c’est une crypto monnaies comme les autres et en réalité on ne perçoit aucune devise en contrepartie. Ce type d’échange devrait être taxable. Or si on déclare cela à l’administration fiscale, on devra payer une plus-value sur une somme que nous n’avons pas perçue…

Soyez très vigilant tout de même. Pour le moment il y a beaucoup de points d’ombre dans cette nouvelle réglementation et des nouvelles mesures devraient paraitres dans les temps à venir. Le régime fiscal et ce qui a été décrit plus haut correspondent à une activité occasionnelle. Dans le cas d’une activité de trading, cela n’est pas la même chose et les obligations sont bien plus importantes.

Comment faire une différence entre une activité
occasionnelle et professionnelle ? Pour le moment il n’y a pas eu de directives
précises à ce sujet.

d) Le tableau récapitulatif

Pour que cela soit un peu plus clair dans votre esprit, nous avons décidé de vous présenter un tableau synthétique pour les cessions en 2018 et 2019. Ce tableau s’adresse uniquement aux personnes qui réalisent des gains à titre occasionnel. 

Pour les personnes qui veulent jeter un coup d’oeil aux textes officiels : Décision du Conseil d’État du 26 avril 2018 et Amendement II-2523.

e) La place de la France en Europe en matière de fiscalité dans les crypto monnaies

La France souhaite devenir le pays favorisant le développement et l’utilisation des crypto monnaies. En réalité on se rend compte qu’il demeure encore aujourd’hui l’un des pays d’Europe qui taxe le plus ce genre d’actif. Depuis ces dernières années, les évolutions sont plutôt positives, mais des progrès ressent encore à faire. 

2) La fiscalité pour les traders

Dans ce cas-là, c’est le régime des BIC (Bénéfice industriels et commerciaux) qui s’applique. Avec les avantages et les inconvénients de ce régime fiscal. Dans le cas d’une activité de trading, vous êtes obligé de tenir une comptabilité commerciale. De plus, contrairement à celui que nous avons décrit un peu plus haut, c’est l’intégralité des échanges qui sont comptabilisés pour l’administration fiscale. Peu importe que vous ayez gagné ou perdu de l’argent. Même les plus-values latentes sont taxables.

3) La fiscalité pour les mineurs

Pour les mineurs, le régime fiscal qui est mis en place est celui des BNC (Bénéfice Non Commerciaux).

4) Frauder avec les gains en crypto monnaies ?

Nous ne vous conseillons en aucun cas de jouer à ce jeu avec l’administration fiscale. Vous pourrez toujours trouver quelques malins sur internet qui vous diront que vos transactions avec le Bitcoin sont intraçables et que par conséquent il n’est pas possible pour le fisc de déterminer précisément qui vous leur devez de l’argent ou non. N’écoutez pas ces personnes-là car le jour où vous êtes sujet à un redressement fiscal, ce ne sera pas eux qui paieront la facture à votre place.

De nos jours, tous nos faits et gestes sont isolés, analysés puis décortiqués afin d’être certain que tout se déroule bien dans les règles. Savez-vous par exemple que vos virements sur les plateformes d’achats ou d’échanges sont enregistrés et signalés au fisc et à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) par votre banque même pour les plus petits montants. Même vos virements sont enregistrés. Tout doit être justifié à la banque sinon elle peut bien évidemment décider de bloquer votre compte et d’aller bien plus loin si les soupçons de fraudes sont importants. 

En cas de fortes présomptions de fraude le fisc à la possibilité
également de de procéder à une taxation d’office. Dans cette situation c’est
vous qui devez prouver que les gains que vous avez effectués sont bien ceux que
vous avez déclarés et qu’il n’y en a pas d’autres. Cette position est très
délicate et il vous faut donc à tout prix l’éviter.

Dans tous les cas, je suppose que vous souhaitez dormir sur vos deux oreilles le soir en allant vous coucher ? Faites donc les choses dans l’ordre et tout se passera pour le mieux.

5) Comment déclarer ses gains en crypto monnaies et les comptes sur les différentes plateformes d’échanges que vous possédez ?  

La loi veut compte en banque ouvert hors de France par un résident français soit déclaré via le formulaire n°3916. Le formulaire est disponible directement sur le site officiel des impôts.

« Les personnes
physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale,
domiciliée ou établie en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur
déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes de crypto actifs
ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises,
personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger. »

Des amendes et des sanctions importantes sont prévues en cas d’omission ou d’inexactitude de la déclaration.

En 2020, il est très important que vous déclariez vos gains perçus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019. Du moment où l’argent est en votre possession, ayez le réflexe directement de mettre de côté l’argent qui sera dû au fisc en fin d’année afin de ne pas être tenté de prendre des positions et des risques inutiles.

Nous vous rappelons que cet article de constitue pas une consultation fiscale. Si vous avez des questions plus précises et plus poussées, nous vous conseillons de vous orienter directement auprès d’un avocat fiscaliste.

Pour aller plus loin

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